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Nouvelle norme sur la réglementation des installations électriques

Le 13/06/2016

Nouvelle norme sur la réglementation des installations électriques autour de la sécurité dans les immeubles neufs d’habitation

Texte concerné : Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

Dans le cadre des 50 mesures de simplification des règles de construction, une nouvelle réglementation des installations électriques des immeubles neufs d’habitation entre en vigueur le 1er septembre. Pour les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux de bâtiments d’habitation déposés à compter de cette date, les installations électriques sont régies par l’arrêté du 3 août 2016 qui détaille les six prescriptions fondamentales de sécurité à respecter. La réglementation sur les installations électriques dans les logements ne s’appuie désormais plus sur l’intégralité de la norme NF C 15-100 (installation électrique basse tension à l’intérieur des bâtiments) mais uniquement sur sa partie relative à la sécurité. Les dispositions relevant du confort sont d’application volontaire.

Les six règles fondamentales de sécurité des installations électriques des bâtiments d’habitation

1. L’installation électrique garantit la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects).

2. L’installation électrique protège les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs.

3. Les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique.

4. La distribution électrique est organisée et sécurisée.

5. L’installation électrique protège les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct).

6. L’installation électrique limite les risques d’incendie, limite la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité.